Westie Bitty

Contrats: l'achat et la vente de Westies


L'acheteur
Si on décide de contacter un éleveur directement, que ce soit par courriel ou par téléphone, c'est parce qu'on est déjà attiré par les Westies. Il est souhaitable que le futur acheteur ait recherché auparavant les caractéristiques de la race et considéré sa situation familiale pour pouvoir discuter sérieusement avec le vendeur. Tous les deux échangeront un flot d'informations, de questions et de réponses avant que l'acheteur ne se décide à dire au vendeur: "Oui, je veux un de vos chiots". Suivront encore plus d'informations. Tous ces détails peuvent être oubliés en partie ou mal compris s'il n'y a pas de copie écrite de l'entente dans les mains des deux parties. Cette précaution assure la protection de l'acheteur. 

Par exemple, vous devez bien connaître les détails exacts de l'offre: mâle ou femelle, âge de l'animal, quand il pourra venir chez vous, quelles garanties couvrent le chien telles que la santé et les conditions dans lesquelles il peut ou ne peut pas être retourné à l'acheteur. Vous devez savoir le prix, le montant des taxes s'il y a lieu, les  dispositions concernant le transport et les modalités de paiement. Si un dépôt est demandé, vous devez en connaître le montant et savoir s'il est remboursable et si oui, dans quelles conditions. Doit-on donner au chien une nourriture spéciale? Faut-il le faire stériliser, et si oui,  à quel moment? Comment  le chien est-il enregistré et quand obtiendrez-vous les papiers d'enregistrement officiels? Rappelez-vous que tous les chiens vendus comme étant de pure race doivent venir avec leurs papiers d'enregistrement sans frais supplémentaires comme le dicte la Loi sur la généalogie des animaux de la Société canadienne d'enregistrement des animaux.  Les papiers d'enregistrement consistent en un certificat d'enregistrement issu par le Club canin canadien et comportent, entre autres informations, le nom et le numéro officiels du chien ainsi que ceux de ses parents. Un certificat de pedigree qui donne la liste des parents du chien sur trois à cinq générations peut aussi être émis. Ces papiers qui prouvent l'authenticité et le lignage sont nécessaires pour ceux qui ont l'intention de participer à des expositions de compétition pour obtenir le statut de champion ou qui veulent accoupler leur chien. Pour les propriétaires d'animaux de compagnie, ces papiers sont la preuve officielle que vous obtenez ce pour quoi vous avez payé, un chiot de pure race.

Il n'est pas suffisant de se faire donner tous ces détails uniquement de vive voix. Tout peut bien aller, mais si cela va mal, s'il y a un quelconque malentendu ou une mésinterprétation de l'information donnée ou reçue, vous pourriez perdre votre chiot et/ou votre dépôt ou vous pourriez n'avoir aucun recours si le chiot est très malade ou meurt. Il est donc important pour vous d'avoir un contrat. Cela protège tout le monde.

Vérifiez quelle est la limite de temps en ce qui concerne la garantie de santé. Elle est habituellement d'un à trois ans. Il y a quelquefois des conditions à remplir pour obtenir le remboursement ou le remplacement garantis par certains éleveurs et quelques-uns offriront de reprendre le chiot. On devrait aussi vous remettre un reçu. Si vous n'êtes pas satisfait des conditions d'achat, rien ne vous empêche d'aller voir ailleurs.

Les éleveurs
Le contrat peut être vu comme un fardeau supplémentaire fastidieux mais il protège et votre portefeuille et votre réputation. C'est à vous, en tant qu'éleveur,  que relève la décision de déterminer quels sont les éléments et les conditions qui seront mentionnés dans le contrat et vous devez être prêt à  vous engager à les respecter. Les éléments à mentionner sont par exemple le prix du chien, sa santé et la sorte d'aide ou la garantie que vous offrirez durant sa vie. Le reprendrez-vous si le propriétaire ne peut plus le garder ou s'il y a des problèmes de santé qui dépasse ses capacités de prise en charge? Certains éleveurs conservent la propriété du chiot pour quelques mois pour s'assurer que tout va bien avant de finaliser la vente. D'autres insistent pour demeurer co-propriétaires durant toute la vie du chien ou jusqu'à ce que son championnat soit terminé. Si vous vendez un chien de qualité d'exposition et exigez qu'il obtienne un titre de championnat, on doit clarifier si cette démarche se fera aux frais de l'acheteur ou s'il y aura d'autres arrangements. Vous pouvez mettre des conditions sur n'importe quel élément du contrat pour clarifier davantage ce que vous voulez couvrir. Les temps changent et il y a de plus en plus de gens qui s'attendent à des compensations s'ils sont insatisfaits. Plusieurs éleveurs mettront des conditions à la vente d'une femelle, tels qu'un accouplement pour lequel ils voudront choisir le mâle reproducteur. Ils voudront aussi choisir un chiot de la première portée; ou au contraire, ils spécifieront que le chien doit être stérilisé et voudront signer un contrat de non reproduction ou demanderont un certificat d'un vétérinaire attestant de la chirurgie. Les éleveurs peuvent aussi mettre par écrit qu'ils demanderont une 'indemnisation si un accouplement a lieu malgré l'entente. Autre point à clarifier: si une femelle doit être accouplée, sera-t-elle gardée chez le propriétaire ou chez l'éleveur? Qui paiera les dépenses? 

L'éleveur a aussi la responsabilité de tenir à jour et avec exactitude avec le Club canin canadien toutes les informations concernant l'enregistrement, le pedigree et le transfert de propriété. Les papiers doivent être fournis à l'acheteur sans coût supplémentaire et remis aussitôt que possible après l'achat.

Si vous êtes membre du Club canin canadien, assurez-vous de bien suivre ses politiques et règlements.

Le CCC déclare dans le Manuel des Politiques et procédures, au chapitre 11, page 12 Article 14 a: Les plaintes relatives à des ententes contractuelles et qui ne comportent pas d’allégation d’infraction à la Loi sur la généalogie des animaux, aux Règlements administratifs du Club ou aux règlements régissant les activités du Club Canin Canadien ne relèvent pas de la compétence du Comité de discipline. Le siège social du Club Canin Canadien doit refuser de telles plaintes et retourner les frais d’audience au plaignant avec un commentaire indiquant que le plaignant peut envisager une poursuite devant un tribunal civil.


Auteur: Anne Matheson
Traduction: Monique Courtois